CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

EN VIGUEUR AU 27 Août 2026

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet de HUC PAX MEA et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur.

La navigation sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux informations relatives aux prestations d'administration de biens, de gestion locative et de régie immobilière proposées par le cabinet.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Toutefois, le site peut faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification sans préavis pour des opérations de maintenance (mises à jour de l'hébergeur) ou pour tout autre cas de force majeure, sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que l'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, structure, charte graphique) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Victor de Champeaux, représentant de HUC PAX MEA, pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les informations tarifaires, réglementaires et fiscales (notamment concernant la Loi Alur, le Code Civil, la déductibilité des honoraires ou la Taxe sur les Logements Vacants) diffusées sur ce site sont fournies à titre purement informatif. Bien que le cabinet s'efforce de maintenir ces informations à jour, HUC PAX MEA ne saurait être tenu responsable des modifications jurisprudentielles ou légales survenant après leur publication. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.

Par ailleurs, le site utilise des modules tiers pour la réservation de rendez-vous en ligne (système Cal.com). L'éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements techniques de ces modules externes échappant à son contrôle direct.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site de HUC PAX MEA. Le cabinet n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu (notamment les sites gouvernementaux, les plateformes de médiation ou les réseaux sociaux professionnels).

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur (notamment lors de la prise de contact ou de la planification d'un rendez-vous) est effectué dans le respect de la vie privée, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les détails relatifs à la collecte, au traitement et aux droits de l'Utilisateur sont précisés dans la section "Protection des Données" de nos Mentions Légales.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties (notamment via le médiateur de la consommation agréé), les tribunaux de la juridiction de Paris seront seuls compétents pour en connaître.