MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE Le présent site internet est édité par la société HUC PAX MEA, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1 500 €.

  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

  • Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro 994446003

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR7501.994446003

  • Directeur de la publication : Victor de Champeaux

  • Contact email : victor@hucpaxmea.com

  • Contact téléphonique : +33 (0)6 64 71 62 60

2. RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE (Loi Hoguet) Dans le cadre de son activité d'administration de biens, HUC PAX MEA est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite Loi Hoguet) et à son décret d'application.

  • Carte professionnelle : N° CPI 7501 2026 000 000 300, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.

  • Garantie financière : GALIAN-SMABTP, 89 rue de la Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €.

  • Flux financiers : Détention d'un compte séquestre gestion locative ouvert auprès de:

    CIC Paris Auteuil

    55 Rue d’Auteuil

    75016 PARIS.

  • Barème des honoraires : Nos tarifs sont consultables à tout moment dans la rubrique "Honoraires" du présent site internet.

3. HÉBERGEMENT DU SITE Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd. (via la plateforme Zyro).

4. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation en cas de litige qui n'aurait pas pu être réglé à l'amiable avec HUC PAX MEA.

  • Médiateur rattaché : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

  • Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

  • Site internet : https://www.cm2c.net/

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société HUC PAX MEA est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) Les informations recueillies via notre formulaire de contact ou notre calendrier de réservation (Cal.com) sont enregistrées dans un fichier informatisé par HUC PAX MEA pour la gestion des demandes de contact et le suivi des dossiers clients. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : victor@hucpaxmea.com.